Présentation générale
L’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire n’est pas une classe mais un dispositif qui permet de proposer un enseignement adapté à des élèves en situation de handicap dans le cadre de regroupements. Ainsi, on ne parle pas d'élèves d'ULIS, mais d'élèves de 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème bénéficiant du dispositif ULIS.
L’ULIS permet aux élèves de consolider leur autonomie personnelle et sociale, d’acquérir de nouvelles compétences scolaires, d’améliorer leurs capacités de communication et de préparer leur projet d’orientation. Comme tous les collégiens, les élèves accompagnés par l'ULIS participent et peuvent s'inscrire à toutes les activités et sorties organisées par leur classe de référence ou par le collège. Les modalités de scolarisation et l'emploi du temps de chaque élève sont organisés par le coordonnateur ULIS en fonction du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Les élèves alternent donc des temps de scolarisation dans leur classe de référence avec des temps de regroupement dans le dispositif ULIS et des temps de soin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enceinte du collège.
En classe de référence, ils ont la possibilité de suivre des apprentissages adaptés à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires. En regroupement dans le dispositif ULIS, ils reçoivent les enseignements scolaires qu'ils ne peuvent pas suivre dans leur classe de référence, ainsi que des temps d'aide pour anticiper, revoir ou résoudre les difficultés rencontrées en classe de référence.
L’ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation) veille à la mise en œuvre du PPS de chaque élève. Elle réunit au moins une fois par an la famille, l’enseignant référent, le coordonnateur ULIS, le professeur principal, la ou les personnes en charge de l’aide humaine, les professionnels de santé et les professionnels des services sociaux.
Cadre réglementaire
D’après la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le parcours de formation des élèves en situation de handicap doit se dérouler prioritairement en milieu scolaire ordinaire.
La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
C’est désormais la circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 qui régit le fonctionnement des ULIS dans le premier et le second degré. Elle est placé sous l’autorité du chef d’établissement. L'enseignant coordonnateur chargé de l’ULIS est titulaire d’un diplôme d’enseignement spécialisé. Il organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation (PPS).
Orientation vers une ULIS
La famille qui souhaite une orientation de son enfant en ULIS, le plus souvent sur les conseils de l'établissement scolaire, doit en adresser la demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La MDPH fait le point sur la situation de l'enfant et sur l'orientation souhaitable. Au sein de la la MDPH, c’est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l'orientation d'un élève vers une ULIS et qui élabore son PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). Le PPS permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève en situation de handicap. Ce document définit les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales à mettre en place pour faciliter la scolarisation de l'élève en situation de handicap.
AESH-CO / Accompagnante des Élèves en Situation de Handicap Collective
L’AESH-CO est rattachée au dispositif ULIS et intervient en classe de référence ou dans le dispositif auprès d’un élève ou d’un petit groupe d’élèves. Sa mission est de les accompagner dans l'accès aux apprentissages et de les guider vers une autonomie accrue. Elle peut aider à la compréhension des consignes, à l'expression, à la communication et assister pour la prise de notes ou la gestion du matériel scolaire. Elle peut également guider les élèves dans les activités de vie sociale et relationnelles.