Vie scolaire

DROITS

Obligations dues à l'exercice de ces droits

J'ai le droit

A l'éducation

Article 1

J'ai le devoir

D'assiduité : Mon responsable légal doit avertir par téléphone la vie scolaire, le jour de l'absence. Mon absence doit être justifiée par écrit (carnet de liaison) par le responsable légal dés mon retour au collège en passant par la vie scolaire. L'élève dont l'absence n'a pas été justifiée ne sera pas accepté en cours.

De ponctualité:je suis tenu de respecter les horaires en vigueur dans le collège et d'être à l'heure en cours

D'activité scolaire : je viens au collège pour y acquérir des savoirs, des savoir-faire et des savoirs-être. Je dois venir en cours avec le travail,donné par les professeurs, effectué, le matériel exigé et demandé en début d'année, pour être en mesure de prendre et suivre le cours.

En qualité d'élève : je dois pouvoir justifier de mon appartenance à l'établissement en ayant toujours sur moi mon carnet de liaison.

Au respect de tout membre de l'établissement

Article 2

De respecter les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.

De ne pas faire acte de violence verbale et/ou physique envers toute personne du collège.

De ne pas porter d'objet sans rapport avec l'activité pédagogique au sein du collège.

De ne pas consommer de friandises (sucettes, chewing-gum, bonbon) en cours, en permanence, au self ou au cdi)

De ne pas porter de couvre-chef dans les bâtiments de l'établissement (casquette, bonnet,...)

D'avoir une tenue vestimentaire correcte pour garçon et fille (de ne pas porter short court, décolleté,mini-jupe, talons hauts et claquettes de plage) et de surveiller mon hygiène.

De ne pas utiliser les téléphones portables dans l'enceinte de l’établissement. Il est rappelé que la loi interdit de prendre des photos, vidéos et prise de son et de les diffuser sans le consentement préalable des intéressés. Les élèves qui n'appliqueraient pas cette règle, s'exposeraient à des poursuites pénales.

A la sécurité

Article 3

De ne pas fumer ou vapoter dans l'enceinte de l'établissement ainsi qu'aux abords du collège

De ne pas apporter dans le collège des objets de valeurs (téléphones portables, mp3, bijoux de valeur, argent...) afin d'exclure les risques de détérioration, perte ou vol.

De ne pas apporter d'objets et/ou de produits dangereux pour autrui ou pour moi-même.

De ne pas participer à des jeux pouvant me mettre en danger, ou mettre en danger autrui.

De respecter les consignes de sécurité : de ne pas dégrader les casiers ou les toilettes ...

De respecter le matériel de sécurité incendie dans les ateliers et dans le collège.

De faire connaître toute dégradation : bris de vitre....

De signaler tout danger immédiat : début d'incendie...

J'ai le devoir de ne pas me soustraire à la surveillance d'un adulte

En cas d'absence d'un professeur ou d’horaire libre à mon emploi du temps, entre deux cours, je dois me rendre en permanence, quel que soit mon régime de sortie

De ne pas quitter les cours, la permanence ou le CDI sans y avoir été autorisé par l'adulte dont je suis sous la responsabilité.

De contracter une assurance pour les activités péri-éducatives (sorties, activités de club...)

Accès à l'établissement

Article 4

Je suis REGIME 1 : obligatoirement si je suis inscrit aux transports scolaires .

Je suis présent dans le collège de 8h à 16h30 (12h pour les externes). Un adulte signera le registre pour que j'entre ou sorte en dehors des heures ci-dessus,

Je suis REGIME 2 : si je viens par mes propres moyens je peux entrer et sortir en fonction de mon emploi du temps, En cas de professeur absent, la signature du registre est obligatoire pour entrer ou sortir. Si je suis demi-pensionnaire, je peux partir avec un adulte après le repas(à 12h30 ou à 13h15).

Je suis REGIME 3 : si je me rends pas mes propres moyens au collège et je peux entrer et sortir du collège selon mon emploi du temps et même en cas d'absence de professeur (matin ou après-midi pour les externes). Si je suis demi pensionnaire, je prends mon repas et peux sortir à 12h30 ou à 13h15.

Pour changer de régime de sortie en cours d'année, une demande écrite au CPE devra être faite par les responsables légaux.

A la santé

Article 5

J'ai le droit aux examens médicaux dans l'établissement

J'ai le devoir de ne pas porter de médicaments sur moi, ils doivent être déposés à l'infirmerie ou à la vie scolaire avec l'ordonnance correspondante.

J'ai le droit à une prise en charge médicale pour la 1ère urgence par l'infirmière scolaire, le SAMU ou un médecin.

De prévenir l' établissement dans le cas où je suis porteur d'une maladie contagieuse.

Si je suis malade, je rencontre l'infirmière. En cas d'absence je vais à la vie scolaire, En aucun cas je décide seul de contacter ma famille.

A l'évaluation de mon travail scolaire

Article 6

D'accomplir les travaux écrits qui me sont demandés.

De me soumettre aux modalités de contrôle de connaissances qui me sont imposées et de ne pas communiquer pendant ces évaluations.

De porter mes notes obtenues sur mon carnet de liaison et de les communiquer à mes parents

De faire signer les relevés de notes et le suivi des observations par mes parents

De tenir compte de toutes les remarques qui me sont faites durant le conseil de classe et qui sont portées sur mon bulletin trimestriel.

A l'aide pédagogique

Article 7

J'ai le droit de jouer une part active dans cette démarche d'aide.

J'ai le devoir d'assister au soutien et à l'aide au travail personnalisé.

J'ai le droit de participer à l'étude du soir les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30 lorsque je dois attendre longtemps mon bus. Je dois profiter de ce temps pour faire mes devoirs.

A des locaux et à un environnement agréables et propres

Article 8

De les garder propres

Respecter le travail du personnel d'entretien

Ne rien jeter au sol: papiers, chewing-gum…

Ne pas cracher,par mesure d'hygiène

Ne pas procéder à des inscriptions, tags, graffiti

Ne pas dégrader, détériorer, faire acte de destruction

Au prêt de manuels scolaires

A un carnet de liaison

Article 9

D'en prendre soin en les couvrant

De les rendre en état en juin

De les rembourser en cas de perte ou de détérioration

De veiller à leur présence dans mon cartable

D'y porter les notes que j'obtiens

De communiquer à mes parents toute information qui y est consignée

De n'y apporter aucune modification ; le carnet étant un document officiel, valable pour l'année.

De le présenter pour entrer dans l'établissement et pour le quitter.

A un centre de documentation et d'information

Article 10

De respecter les lieux et les documents

D’observer le calme pour ne pas gêner autrui dans son travail

De respecter les règles de fonctionnement du CDI.

A l'orientation

Article 11

J'ai le droit

A l'information sur les filières et sur les métiers pour réfléchir à mon projet au C.D.I

De prendre rendez-vous auprès du Conseiller d'orientation psychologue pour m'aider à réfléchir à mon projet

De m'adresser à toute personne susceptible de m'aider dans la construction de mon projet

J'ai le devoir

D'assister aux séances d'information prévues dans l'établissement et à l’extérieur du collège

De préparer et d'effectuer le stage découverte du monde professionnel en classe de troisième

A l'écoute et à l'aide

Article 12

De porter aide et secours à toute personne en difficulté

D'écouter et respecter la parole d'autrui

Au service de la demi-pension

Article 13

De respecter le règlement de la demi-pension qui m'aura été distribué au moment de mon inscription à la cantine, Le restaurant scolaire organisé sur le mode « self » est ouvert de 11h45 à 13h15. La nourriture doit être consommée à l'intérieur du self. Une carte gratuite m'est remise si je suis demi- pensionnaire en début de scolarité. En cas de perte ou de dégradation, elle est à la charge de ma famille.

Je peux changer de catégorie en début de trimestre soit le 1^er septembre, le 1^er janvier ou le 1^er avril. Si je suis externe je peux manger au self en achetant un ticket à la récréation du matin au secrétariat d'intendance.

A l'expression

A des représentants

Article 14

Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Dans le respect de laïcité, neutralité et pluralisme

Dans le respect d'autrui

Dans un esprit de tolérance

De jouer pleinement mon rôle de délégué ou de faire appel à mes délégués de classe pour m'exprimer en conseil de classe ou aux délégués-élèves de l'établissement pour m'exprimer en conseil d'administration.

A l'éducation physique et sportive

Article 15

• De porter une tenue obligatoire, différente et réservée à cette discipline.

• De n'utiliser les installations sportives qu'en présence du professeur d'EPS.

• De se déplacer qu'en présence de l'enseignant et de respecter les consignes de sécurité données, sur le lieu d'activité.

• De ne pas dégrader le matériel et les vestiaires d'EPS.

• De produire un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de mon incapacité à suivre le cours d'EPS, et préciser sa durée.

• D'assister au cours, même dispensé d'EPS, ma dispense ne m'autorisant pas à quitter l'établissement, sauf dispense de plus de trois mois.

• De me rendre en permanence, en cas de dispense et de handicap majeur avec l'accord de mon professeur.

MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS

REPONSES APPORTEES

Absence non justifiée

• Si le responsable légal n'a pas averti la CPE ou Le servie Vie Scolaire, il sera contacté le matin même de l'absence, afin qu'il communique le motif de cette absence.

• Si la famille n'a pu être jointe un courrier lui sera adressé dans les meilleurs délais

• En cas d’absentéisme répété :

  - Entretiens avec l'élève

  - Rencontres avec l'élève et ses parents

• Un groupe de prévention du décrochage scolaire est institué au collège et se réunit régulièrement afin de trouver des solutions en amont du décrochage

• Si toutes démarches n'aboutissent pas et en cas de plus de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, un signalement à l'Inspection Académique est envoyé. Il peut entraîner une sanction pour la famille.

• Le nombre d'absences est porté sur le bulletin scolaire.

Atteinte à la personne

- violence physique et verbale

- manque de respect

• Entretien individuel avec l'élève

• Convocation éventuelle de l'élève et de sa famille

• Punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur.

Retard non justifié

• Entretien avec l'élève pour connaître le motif

• Avertissement à la famille des retards de leur enfant

• Après cinq retards, l'élève à une heure de retenue.

• L'élève en retard doit se rendre à la vie scolaire muni de son carnet de liaison pour y remettre son billet de retard. Ce dernier est envoyé en cours.

Comportement incompatible avec le bon fonctionnement :

- de la vie collective

- des cours

- des ateliers

- des installations sportives

- de la demi-pension

- des sorties

- des voyages

- des stages

• Entretien avec l'élève

• Rencontre avec l'élève et sa famille

• Punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur

• Travail non fait

• oubli du matériel scolaire exigé

• attitude incorrecte : bavardage, perturbation des cours, de l'étude ou dans les couloirs

• A l’appréciation des enseignants

• Observations prévues au règlement intérieur

• Le bilan des observations sera fait, par le Professeur Principal à chaque distribution du relevé de notes. A la 5ème observation, le carnet de liaison sera transmis au CPE. Un dialogue s'établira alors entre la famille, la CPE et le professeur principal.

• Absence à un contrôle pédagogique

• Je devrai faire mon contrôle au collège dès mon retour

• Vol du bien d'autrui

• Restitution du bien

• Remplacement de l'objet

• Sanctions prévues au règlement intérieur

• Dégradation des locaux et des matériels

• La réparation est exigée si la dégradation résulte :

  d'un acte volontaire

  d'un acte d'indiscipline

  d'une négligence

  une facture est remise à la famille

• Exécution de prestations au profit de l'établissement

• Punitions ou sanctions

• Port d'objet non autorisé

• Confiscation de l'objet pour une période déterminée

• Punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur

• Départ non autorisé de l'établissement

• Travail d'explication auprès de l'élève sur les responsabilités qu'il fait encourir aux adultes de l'établissement et à lui-même

• En cas de récidive, punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur

• Carnet de liaison non présenté

• L'élève ne peut quitter le collège avant 12h00 pour les externes et 16h30 pour les demi-pensionnaires

• Heure de retenue s'il récidive

• Signalement auprès de la famille

MESURES ALTERNATIVES

• Instauration du dialogue :

  Avec l'élève, la famille et la communauté,

• Médiation par les pairs selon la gravité des faits dans la cadre de la lutte contre le harcèlement.

• Fiche de suivi :

L'objectif de sa mise en place est de responsabiliser l'élève repéré sur son attitude et son travail scolaire. Chaque

professeur notera alors à chaque heure de cours le comportement de l'élève et le travail fourni. Un bilan sera réalisé

de manière hebdomadaire par un professeur volontaire, le professeur principal ou la CPE.

• Commission éducative :

  Présidée par le chef d'établissement, destiné à favorisé le dialogue avec l'élève et à faciliter l'adoption de mesure éducative personnalisé propre à provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement.

•  

• Mise en place du tutorat adulte/élève dans des situations de décrochage

PUNITIONS

• Observation notée dans la fiche « suivi des observations »du carnet de liaison.

Plusieurs observations peuvent donner lieu à d'autres punitions :

• Devoir supplémentaire à la maison

• Devoir supplémentaire en retenue le mercredi après midi ou avec un professeur sur le temps libre de l'élève (récréation y compris).

• Retenue avec un travail d’intérêt collectif sous la responsabilité d'un adulte de la communauté scolaire et dans un but éducatif.

• Exclusion ponctuelle de cours avec un travail à faire en permanence.
  
  L'équipe pédagogique et éducative se réserve la possibilité de changer un élève de régime de sortie.
   

SANCTIONS

Régies par les principes généraux du droit :

*Principe de légalité

* Principe du contradictoire

*Principe de la proportionnalité

*Principe de l'individualisation

• Avertissement prononcé par un membre de l'équipe éducative : il fait l'objet d'un rapport écrit, il est visé par la vie scolaire, transmis à la direction et notifié à la famille. Il sanctionne :

- Le refus de travailler

- Le refus d'obéissance