Bourses et aides -Collège élie Faure

Chers Parents,

La campagne de bourse est ouverte et cette année vous effectuerez, de préférence et pour un traitement plus rapide, votre demande en ligne sur https://bv.ac-bordeaux.fr/ts

Merci de rendre le coupon-réponse nommé "BOURSE COLLEGE 2020-2021 - DOCUMENT A RENDRE OBLIGATOIREMENT" reçu à la rentrée quelque soit votre choix.

PROCEDURE POUR LA DEMANDE DE BOURSE EN LIGNE

Une fois sur le portail Scolarité Services, vous vous connectez :

* soit avec votre identifiant et mot de passe ATEN
Ils ont été envoyés hier par mail aux familles dont l'enfant fait sa 1ère rentrée au collège Elie Faure et aux familles ne l'ayant pas activé l'an dernier.
Si vous ne les avez pas reçus n'hésitez pas à regarder dans le courrier indésirable de votre boîte mail.
Ils seront envoyés par courrier ou distribués prochainement pour les familles qui n'ont pas renseigné d'email valide dans le dossier d'inscription.

* soit avec votre identifiant FranceConnect. S'il s'agit d'une 1ère connexion au portail Scolarité Services, vous aurez également besoin de l'identifiant et du mot de passe ATEN. Vos informations fiscales seront directement transmises au collège et vous n'aurez pas d'autre information à fournir.

POUR INFORMATION : La demande de bourse est pluriannuelle si vous donnez votre consentement pour l’actualisation annuelle de vos données fiscales :
=> Une seule demande de bourse à l’entrée au collège (la demande est pluriannuelle, mais la bourse est attribuée ou renouvelée chaque année après vérification des nouvelles données fiscales du (ou des) demandeur(s)).

Attention le code Pronote ne fonctionne pas pour faire la demande de bourse en ligne.
Remarque : Le service intendance n'est pas en mesure de délivrer les codes ATEN (Téléservices) : faire un mail à ce.0330163y@ac-bordeaux.fr

Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d'enregistrement de votre demande.

/ !\ UNIQUEMENT POUR LES FAMILLES NE POUVANT PAS ACCEDER A INTERNET :
Le dossier doit être rendu complété et signé, avec :
*obligatoire : la photocopie du ou des avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 (copie de toutes les feuilles)
*obligatoire : un RIB

Remarque : Le demandeur de la bourse est : "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage qui est considérée.
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins : fournir les deux avis d’imposition.
- En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Remarque : si vous n’avez pas encore reçu l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 ou l’avis de situation déclarative : JOINDRE VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS 2019 SIGNÉE.

Attention : vous devrez fournir l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 dès réception. Si vous ne l’avez pas reçu vous le trouverez sur votre espace personnel (impots.gouv) ou dans votre centre des impôts.

Il est inutile de fournir l’avis d’imposition des années précédentes, il ne sera pas pris en compte par le service académique des bourses.

Le montant de la bourse sera déduit de la facture de cantine des élèves demi-pensionnaires ou versé sur le compte bancaire de la famille pour les élèves externes, en fin de trimestre (fin décembre, fin mars, début juillet).

Pour toute question liée à la bourse nationale Collège, n’hésitez pas à contacter :
- le service intendance au 05.53.74.46.64 ou par mail : int1.0330163y@ac-bordeaux.fr
- le service social au 05.53.74.46.60

Rappel : le service intendance ne délivre pas les codes ATEN

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