Taxe d'apprentissage

•    Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, la taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d'intérêt économique (GIE). Le taux de la taxe est fixé à 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % à compter de 12 salariés.


Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.



•    Comment connaître les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) ?

La liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage et à la reverser le cas échéant aux EPLE peut être obtenue sur le site national des DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (pour les habilitations nationales) ou auprès des préfectures de région (pour les habilitations locales). 



•    A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est une ressource perçue par l'EPLE, qui favorise son autonomie. Les entreprises peuvent contribuer en espèces ou en nature (don de matériel).


 

En tant  qu'employeur  vous devez verser  votre taxe d'apprentissage auprès d'un organisme collecteur  OCTA (loi  N °2055-32  du  18 janvier  2005, art.152) avant le : 1er mars 2018

 

Le cadre réglementaire et la spécificité de la formation en SEGPA, ont conduit à constituer  dans les établissements, les plateaux techniques autour des champs professionnels qui permettent d'organiser  des  activités représentatives des   métiers   dans   les  filières  porteuses   d'emploi de niveaux IV et V.
La Segpa du collège Elie Faure de Sainte Foy la Grande a pour obligation réglementaire de se doter des champs professionnels suivants :
 

-    Le  champ  professionnel  « Production  Industrielle » qui recouvre   les  activités  relevant   des  domaines   de :    la maintenance  des  véhicules et  matériels,  la construction métallique, la production mécanique, la plasturgie, les conduites et maintenance des systèmes.
-    Le       champ      professionnel      « Hygiène Alimentation ­Services » qui recouvre  les activités des domaines  de :  la propreté,   les  métiers  de  bouche,  l'hôtellerie,  la restauration,  les services à la personne, aux entreprises  et aux collectivités.

 

La  transformation   des  ateliers  en  plateaux  techniques permettant la découverte  des champs professionnels est aujourd'hui  à la charge des établissements.  Ces aménagements  nécessitent  de nombreux investissements qui sont essentiellement financés par le versement  de la Taxe d'Apprentissage par les entreprises.

Grâce à la taxe d’apprentissage, de nombreux  investissements  ont pu être réalisés en 2016 dont entre autres l'achat d’une machine à laver le linge, des batteurs ménagers pour l'atelier  HAS,  d'un cric mécanique performant et le renouvellement de fournitures et matériel divers pour l'atelier PI.