Tarifs et règlements

Familles en Prélèvement Automatique / Complément d'information

Pour les familles ayant opté pour le prélèvement automatique (PA), l'agence comptable a décidé de procéder de la manière suivante :

• Pour les familles n’ayant aucune dette (2^ème trimestre ou trimestre antérieur) :
• PA de mai et juin suspendus
• PA de juillet :
  • prélèvement d’ajustement pour les familles dont les enfants ont consommé des repas entre le 18 mai et le 4 juillet
  • remboursement du trop-perçu pour les familles dont les enfants n’ont consommé aucun repas entre le 18 mai et le 4 juillet, et qui ont réglé la totalité du 2^ème trimestre avant la reconstatation des droits effectuée le 18 mars.

• Pour les familles ayant une dette (2^ème trimestre ou trimestre antérieur) :
• PA de mai ajusté et maintenu
• PA de juin ajusté
• PA de juillet : prélèvement d’ajustement pour les familles dont les enfants ont consommé des repas entre le 18 mai et le 4 juillet