MESSAGE LONG MAIS TRES IMPORTANT
Avis des Sommes A Payer – Avis de Versement
La constatation des frais scolaires a été effectuée hier comme annoncé le 29 septembre (message pronote).
Vous allez recevoir dans les prochains jours, PAR MAIL, les « avis des sommes à payer » ou « avis de versement ».
L’expéditeur est opale-asap@noreply.phm.education.gouv.fr : pensez à vérifier votre dossier spams/courrier indésirable, et à ajouter ce mail dans vos contacts.
IMPORTANT - Merci de bien lire les points suivants :
A réception du mail :
- page 1 : vérifiez les éléments essentiels : régime DP de votre enfant, saisie des remises d’ordre pour stage, maladie avec certificat médical (5 jours de restauration consécutifs ou +) et signalez rapidement les éventuelles erreurs au secrétariat d’intendance.
- page 2 : avis de versement : vérifiez votre RIB
Modalités de règlement préférentiels pour cette année scolaire 2025-2026 - par télépaiement via EduConnect : https://educonnect.education.gouv.fr- par virement bancaire sur le compte figurant sur l’avis aux familles (ne pas oublier la mention du virement notée en page 2) - les chèques et espèces sont acceptés à titre exceptionnel : contactez le secrétariat d’intendance
Familles en prélèvement automatique :
- Seules les familles en prélèvement automatique ont un échéancier en page 2.
- Vous ne devez pas payer la somme reçue par mail puisque vous êtes en prélèvement.
- Rappel sur les modalités de prélèvement :
. 1er trimestre (septembre à décembre) prélevé en 3 fois : 5 novembre, 5 décembre, 5 janvier
. 2ème trimestre (janvier à mars) prélevé en 3 fois : 5 février, 5 mars, 5 avril
. 3ème trimestre (avril à juillet) prélevé en 3 fois : 5 mai, 5 juin, 5 juillet.
- En cas de rejet, l’agent comptable vous demandera de régler autrement la somme rejetée ou prélèvera le double le mois prochain.
- Si vous n’avez pas d'échéancier alors que vous avez transmis le mandat SEPA avant le jeudi 2 octobre : contactez le secrétariat d’intendance qui transmettra à l’agence comptable.
- Si vous avez transmis le mandat SEPA le jeudi 2 octobre ou après : le prélèvement automatique ne pourra pas avoir lieu au 1er trimestre, il faudra donc payer le 1er trimestre autrement (voir les modalités de règlement).
Versement de la bourse :
Le versement de la bourse sera effectué en fin de trimestre (décembre, mars, juillet).
Rappel : le versement de la bourse est conditionné par l’assiduité scolaire.
En cas d'absences injustifiées et répétées d'un élève, la bourse peut donner lieu à retenue. (Code de l’éducation. Article D531-12)
ATTENTION IMPORTANT / NOUVEAU :
Le 30/09/25 nous avons reçu un mail nous informant de la « déductibilité de plein droit » des bourses et la compensation des frais de demi-pension sur les bourses nationales.
En résumé, la bourse sera obligatoirement déduite de la facture de cantine.
Extrait : La déductibilité s’applique de plein droit lorsque le service d’hébergement et de restauration est assuré par l’établissement scolaire. En application de l’article L. 421-23 du code de l’éducation, la collectivité locale peut, en effet, confier à un établissement scolaire les services d’hébergement et de restauration. Cette situation recouvre d’ailleurs la majorité des cas. Dans ce contexte, le comptable de l’établissement est en charge d’assurer le recouvrement des frais de pension ou de demi-pension ainsi que le paiement des bourses nationales. A ce titre, il peut donc effectuer la compensation des frais de pension et de demi-pension sur les bourses nationales. L’étude d’impact de la loi mentionnée plus haut précise que cela permet « d’éviter aux familles des élèves boursiers de faire l’avance de ces frais ». La famille ne peut pas s’opposer à l’application de cette déduction.
En effet, même dans les cas où les représentants légaux sont séparés et que les responsabilités financières sont partagées (l’un paye les frais scolaires et l’autre perçoit les aides), ils sont co-débiteurs solidaires des dettes concernant leur enfant à l’égard des tiers. Ils sont donc tenus solidairement au paiement des frais de pension ou de demi-pension, chacun pour le tout, charge au représentant légal qui a payé ces frais d’en demander le remboursement, en totalité ou en partie, à l’autre.
Dans tous les cas : merci de ne pas attendre pour régler la cantine ou signaler des difficultés.
Secrétariat d’intendance :
Mme Rouffignat (gestionnaire/ secrétaire générale), Mme Emili (secrétaire de gestion)
EMILI sur pronote ou par mail : int1.0330163y@ac-bordeaux.fr
Assistante de service social en faveur des élèves :
Mme Bellahcene (mardi et jeudi)
05.53.74.76.60