Facturation : les « remises d’ordre »
Le règlement du Service Annexe d'Hébergement des Collèges de Gironde, disponible sur le site du collège, onglet « Tarifs et règlements », précise comment sont accordées les « remises d’ordre », c’est-à-dire les remises sur les frais de restauration.
Ainsi, lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires.
Certaines remises sont accordées de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande (ex : stage en entreprise, participation à un voyage scolaire, exclusion temporaire supérieure à 5 jours).
/!\ Les autres remises sont accordées sous conditions, sur la demande écrite du responsable légal, accompagnée, le cas échéant, des pièces justificatives nécessaires, dans les cas où l'élève :
- change de régime de demi-pension en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire).
- pratique un jeûne prolongé aux usages d'un culte.
- est absent pour raison médicale égale ou supérieure à 5 jours de restauration consécutifs. La famille présente une demande écrite et un certificat médical dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’établissement.
La demande est à faire par écrit auprès du secrétariat d'intendance :
- par message sur papier libre
- par Pronote à l’attention de « LAETITIA EMILI »
- par mail : int1.0330163y@ac-bordeaux.fr