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Remise des diplômes du DNB 2022 le vendredi 18 novembre 2022 à 18h au réfectoire du collège

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Rappel sur les remises d'ordre -



Rappel sur les « remises d’ordre »

 

Le règlement du Service Annexe d'Hébergement des Collèges de Gironde, disponible sur le site du collège, onglet « Tarifs et règlements », précise comment sont accordées les « remises d’ordre », c’est-à-dire les remises sur les frais de restauration.

 

Ainsi, lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d'ordre ».

Certaines remises sont accordées de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande (stage en entreprise, participation à un voyage scolaire, exclusion temporaire supérieure à 5 jours…).

 

Les autres remises sont accordées sous conditions, sur la demande écrite du responsable légal, accompagnée, le cas échéant, des pièces justificatives nécessaires, dans les cas où l'élève :

 

- change d’établissement scolaire en cours de période.

- change de régime de demi-pension en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire).

- pratique un jeûne prolongé aux usages d'un culte.

- est absent pour raison médicale égale ou supérieure à 5 jours de restauration consécutifs. La famille présente par écrit la demande *.

 

 

* Absence pour cause de positivité au Covid (nouveau protocole mars 2022) :

Nous vous remercions de procéder comme pour les autres absences liées à des raisons de santé (demande écrite + certificat médical ou attestation de résultat positif ou attestation sur l’honneur).

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