Rappel sur les « remises d’ordre »
Le règlement du Service Annexe d'Hébergement des Collèges de Gironde, disponible sur le site du collège, onglet « Tarifs et règlements », précise comment sont accordées les « remises d’ordre », c’est-à-dire les remises sur les frais de restauration.
Ainsi, lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d'ordre ».
Certaines remises sont accordées de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande (stage en entreprise, participation à un voyage scolaire, exclusion temporaire supérieure à 5 jours…).
Les autres remises sont accordées sous conditions, sur la demande écrite du responsable légal, accompagnée, le cas échéant, des pièces justificatives nécessaires, dans les cas où l'élève :
- change d’établissement scolaire en cours de période.
- change de régime de demi-pension en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire).
- pratique un jeûne prolongé aux usages d'un culte.
- est absent pour raison médicale égale ou supérieure à 5 jours de restauration consécutifs. La famille présente par écrit la demande *.
* Absence pour cause de positivité au Covid (nouveau protocole mars 2022) :
Nous vous remercions de procéder comme pour les autres absences liées à des raisons de santé (demande écrite + certificat médical ou attestation de résultat positif ou attestation sur l’honneur).