DP - Familles en prélèvement automatique -
le 14-05-2020 par Secretariat d'intendance
Service intendance
Familles en Prélèvement Automatique / Complément d'information
Pour les familles ayant opté pour le prélèvement automatique (PA), l'agence comptable a décidé de procéder de la manière suivante :
- Pour les familles n’ayant aucune dette (2ème trimestre ou trimestre antérieur) :
- PA de mai et juin suspendus
- PA de juillet :
- prélèvement d’ajustement pour les familles dont les enfants ont consommé des repas entre le 18 mai et le 4 juillet
- remboursement du trop-perçu pour les familles dont les enfants n’ont consommé aucun repas entre le 18 mai et le 4 juillet, et qui ont réglé la totalité du 2ème trimestre avant la reconstatation des droits effectuée le 18 mars.
- Pour les familles ayant une dette (2ème trimestre ou trimestre antérieur) :
- PA de mai ajusté et maintenu
- PA de juin ajusté
- PA de juillet : prélèvement d’ajustement pour les familles dont les enfants ont consommé des repas entre le 18 mai et le 4 juillet